Entreprises nécessitant un permis municipal
Si vous possédez ou exploitez une entreprise dans la Ville d'Ottawa, vous pouvez demander un permis municipal. Bien que les anciennes municipalités aient fusionné, seuls certains règlements municipaux sur les permis d'entreprise sont harmonisés. Vous trouverez ci-dessous une liste des règlements harmonisés s'appliquant à l'ensemble de la ville, suivis des règlements des anciennes municipalités.
Règlements municipaux sur les permis d'entreprise harmonisés
- Bailleurs d'enseignes temporaires
- Boutiques d'articles d'occasion
- Commissaires-priseurs
- Entrepreneurs en déneigement
- Établissement d'enseignement et de protection des animaux exotiques
- Exploitants d'écoles de conduite et instructeurs
- Expositions
- Garages publics (vente et location de voitures, lave-auto, lots de stationnement)
- Limousines
- Magasins de divertissement pour adultes
- Marchés aux puces
- Parcs de récupération
- Pousse-pousse
- Salles de divertissement (salles publiques)
- Salons de divertissement pour adultes
- Salons de massage
- Services d'alimentation (restaurant, boucherie, boulangerie)
- Soirées de danse toute la nuit (raves)
- Spectacle d'animaux exotiques
- Taxis
- Vente de tabac
Ancienne Ville d'Ottawa
- Animaleries
- Maisons de chambres
- Plombiers et entrepreneurs en plomberie
- Véhicules de rafraîchissements
- Vendeurs d'articles à la fête du Canada
- Vendeurs et commerçants itinérants
Collectivité de Nepean
- Animaleries
- Chenils
- Commerçants itinérants
- Plombiers
- Véhicules de service de nourriture
Collectivité de Gloucester
- Animaleries
- Chenils
- Plombiers
- Véhicules de rafraîchissements
- Vendeurs municipaux
Collectivité de Vanier
- Animaleries
- Cantines mobiles
- Vendeurs itinérants
- Vendeurs saisonniers
Collectivité de Kanata
- Animaleries
- Chenils
- Commerçants itinérants
- Préposés à la vente
- Véhicules de rafraîchissements
- Vendeurs de produits saisonniers
Collectivité de Cumberland
- Animaleries
- Chenils
- Préposés à la vente
- Véhicules de rafraîchissements
Collectivité de Rideau
- Chenils
- Friteries mobiles
- Véhicules de rafraîchissements
Collectivité d'Osgoode
- Chenils
- Commerçants itinérants
- Friteries mobiles
Collectivité de Goulbourn
- Cantines/marchands de crème glacée ambulants
- Chenils
- Commerçants itinérants
- Friteries mobiles
- Plombiers
- Véhicules de rafraîchissements
Collectivité de West Carleton
- Chenils
- Friteries mobiles
